Commission Permanente du 17 juin 2022




DELIBERATIONS

001 - Commission des solidarités et de l'emploi en charge de la vieilllesse et du handicap, de l'enfance et de la famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/001/12Bilan 2021 de la Convention d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté et l'Accès à l'Emploi (CALPAE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/13Convention de partenariat avec les Associations Village Douze et la Pantarelle pour la mise à l'abri des mineurs non accompagnés (MNA) - Délibération - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/14Versement des subventions des Centres de Santé Sexuelle (ex CPEF) du Département - Délibération
CP/170622/D/001/15Convention multi partenariale autour de deux évènements dans le cadre de l'action des - Délibération - Annexe
CP/170622/D/001/16Avenant à la contractualisation Etat/Agence Régionale de Santé/Département 2021-2022 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/17Partenariats avec les structures de l'insertion sociale et professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/18Partenariats avec les structures de l'insertion socio professionnelle - Garantie d'activité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/19Appels à projets 2022 - Mobilité et politique de la ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/20Politique départementale de l'insertion par le logement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/21Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA) - Exercice 2022 Subventions accordées dans le cadre de l'appel à candidatures sur les actions collectives de prévention et de l'appel à candidatures sur les actions en faveur des aidants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/001/22Lutte contre l'isolement des personnes âgées : convention de partenariat avec le Groupe SOS pour la mise en œuvre du dispositif Ogénie - Délibération - Annexe
CP/170622/D/001/23Demande de recours concernant une créance au titre de l'aide sociale à l'hébergement - Délibération
CP/170622/D/001/24Demande de remise gracieuse de l'indu au titre de la Prestation de Compensation du Handicap - Délibération
CP/170622/D/001/25Programme d'Equipement Social - Reconstruction de l'EHPAD de Rivière sur Tarn : attribution d'un Prêt Sans Intérêt (PSI) - Délibération

002 - Commission des finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/002/5Information relative aux marchés de travaux, de fournitures et de services passés du 1er au 30 avril 2022 hors procédure - Délibération - Annexe - Annexe
CP/170622/D/002/6Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Répartition 2022 (produit 2021) - Délibération - Annexe
CP/170622/D/002/7Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour des opérations de réhabilitation de 4 logements situés, Lotissement Belmon - Impasse de l'Ady à CLAIRVAUX D'AVEYRON - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/002/8Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour des opérations de réhabilitation de 8 logements situés, Place du Foirail - Séverac Le Château à SEVERAC D'AVEYRON - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/002/9Demande de garantie d'emprunt : AVEYRON HABITAT pour des opérations de construction neuve de 20 logements - Résidence du Gantier - situés esplanade François Mitterrand à MILLAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/002/10Demande de garantie d'emprunt : SCI OPTEO Immobilier pour l'opération de construction du nouvel EHPAD Beau Soleil à Rivière-sur-Tarn - Délibération - Annexe
CP/170622/D/002/11Information de la Commission Permanente sur l'accomplissement de la formalité de compte rendu prévue à l'article L.3221-11 du CGCT - Délibération

003 - Commission des routes et mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/003/26Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières. - Délibération - Annexe - Annexe
CP/170622/D/003/27Routes - Réparation d'ouvrages d'art - 2ème répartition du budget 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/003/28Routes - Réparation d'ouvrages d'art - 2ème répartition du budget 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/003/29Routes - Évènements exceptionnels - 3ème répartition du budget 2022 - Délibération - Annexe
CP/170622/D/003/30Routes - Évènements exceptionnels - 3ème répartition du budget 2022 - Délibération - Annexe
CP/170622/D/003/31Partenariat Aménagement des routes départementales - Délibération

004 - Commissions des ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/004/32Personnel départemental - Mise à disposition - Délibération
CP/170622/D/004/33Personnel Départemental - Statuts des assistants familiaux - Délibération

005 - Commission du développement durable et de l'amélioration du cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/005/34Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Délibération
CP/170622/D/005/35Aménagement et valorisation des Espaces Naturels Sensibles - Délibération
CP/170622/D/005/36Education à l'environnement et au développement durable - Délibération
CP/170622/D/005/37Aide aux collectivités en matière d'assainissement et aide exceptionnelle pour l'hygiénisation des boues - Délibération

006 - Commission de la culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/006/38Politique départementale en faveur de la culture : Partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/006/39Restauration et valorisation du patrimoine : partenariats et soutiens financiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/006/40Musées départementaux et musées conventionnés : partenariats au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe

007 - Commission jeunesse, collèges et immobilier départemental


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/007/41Acquisition par le Département de l'immeuble Burloup 2 sis à Rodez - Délibération - Annexe
CP/170622/D/007/42Demande de subvention DSID auprès de l'Etat - Délibération
CP/170622/D/007/43Enseignement privé - Modification de la ventilation des subventions d'investissement 2019 - Délibération
CP/170622/D/007/44Voyages Scolaires Educatifs 2021/2022 - Délibération - Annexe
CP/170622/D/007/45Voyages scolaires éducatifs : propositions de nouvelles règles d'attribution pour une jeunesse aveyronnaise qui bouge - Délibération - Annexe
CP/170622/D/007/46La jeunesse aveyronnaise se bouge au-delà des frontières - Aide aux voyages à l'international - Délibération
CP/170622/D/007/47Prise en charge de livres offerts aux lauréats du Concours National de la Résistance et de la Déportation - Délibération

BE - BUREAU EXECUTIF


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CP/170622/D/BE/1#9.1 Destination Aveyron - Affectation de crédits - Délibération - Annexe
CP/170622/D/BE/2Mise en oeuvre du projet de l'ADAT sur 2022 (Agence Départementale de l'Attractivité et du Tourisme) - Délibération - Annexe
CP/170622/D/BE/3Politique départementale en faveur du sport - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
CP/170622/D/BE/4Transfert d'activités d'Aveyron Culture - Délibération